Qu'est-ce que le PRSE4 ?
- 26 août 2022
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Une déclinaison du PNSE4
L’impact de l’environnement sur la santé étant désormais scientifiquement prouvé, la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement est devenue une priorité de santé publique. Depuis la Conférence de Budapest de 2004, la France élabore tous les cinq ans un plan national santé environnement (PNSE). Inscrits dans le code de la santé publique, ces plans successifs ont permis des avancées notables pour réduire l’impact des nuisances environnementales sur la santé et une meilleure prise en compte de la santé-environnement à toutes les échelles du territoire.
La quatrième édition du PNSE a été adoptée en mai 2021 dans un contexte spécifique, la crise sanitaire de la Covid-19, qui a mis en lumière les liens étroits d’interdépendance entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement. Parallèlement, les attentes citoyennes sur les questions de santé-environnement sont de plus en plus fortes. Le PNSE 4 (2021-2025) comprend 20 actions réparties en 4 axes (lien vers la synthèse du document) et s’inscrit pleinement dans la démarche « une seule santé » (lien vers la définition de l’OMS), approche intégrée de la santé humaine, animale et environnementale.
La déclinaison des plans nationaux santé environnement en plans régionaux, s’appuie sur les enjeux prioritaires définis dans le plan national et permet de prendre en compte les problématiques propres à chaque territoire.
Le quatrième Plan régional santé environnement d’Île-de-France (PRSE4) amorce son élaboration en septembre 2022.
Il devra notamment permettre la déclinaison de 5 actions du plan national :
- la formation des professionnels de santé ;
- la prévention des maladies vectorielles transmises par les moustiques ;
- la prévention, la surveillance et la gestion des impacts en santé humaine causés par les espèces exotiques envahissantes ou proliférantes ;
- l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles ;
- la surveillance de la santé de la faune terrestre et la prévention des zoonoses.
Le PRSE4 intégrera les actions portant sur les enjeux identifiés par les copilotes du plan (Région, Etat, ARS) et par les acteurs franciliens invités à participer à la définition des priorités régionales lors de la phase de concertation qui débute en septembre 2022.
Un projet porté par 3 partenaires
Grande région urbaine et rurale et collectivité territoriale de premier plan, l’Île-de-France agit pour le quotidien de 12 millions d’habitants à travers les transports publics, les lycées, la formation professionnelle et l’insertion, le développement économique, mais également l’environnement, grande priorité de la mandature.
Les attentes des franciliens sur les questions de santé environnementales étant de plus en plus importantes, ces enjeux ont été placés au premier plan des politiques publiques mises en place par l’exécutif régional dès 2016. Notamment au travers de son Plan pour la qualité de l’air, de son Plan Vert, du Plan d’Adaptation au changement climatique ou encore en étant la première Région à s’être engagée dans la Charte villes et territoires sans perturbateurs endocriniens.
Cette année, la Présidente de la Région Île-de-France a souhaité renforcer davantage son action, en nommant un délégué spécial à la santé-environnementale ainsi qu’en co-pilotant la 4ème édition du Plan Régional Santé Environnement.
La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) met en œuvre les politiques de l’État en matière de transports, de planification et d’aménagement durable, d’environnement, d’énergie, d’urbanisme sous l’autorité des préfets. La DRIEAT participe à la construction d’un cadre de vie qui réponde au mieux aux besoins des générations actuelles et futures de Franciliens, et apporte une vision intégrée des enjeux environnementaux et des enjeux liés à la cohésion et au développement équilibré des territoires. Elle est en charge du co-pilotage opérationnel de l’élaboration du quatrième plan régional santé environnement d’Île-de-France sous l’autorité du préfet d’Île-de-France.
L’agence régionale de santé (ARS) définit et met en œuvre la politique de santé dans la région. Ses missions portent sur deux grands axes : la régulation de l’offre de santé (secteur hospitalier, secteur médico-social, secteur ambulatoire) et le pilotage de la santé publique (veille et sécurité sanitaire, prévention et promotion de la santé, préparation et gestion des crises sanitaires). L’action de l’ARS se structure autour des objectifs du projet régional de santé (PRS), renouvelé tous les 5 ans. Dans le domaine de la santé environnementale, l’ARS mène des missions de contrôle des milieux de vie (contrôle sanitaire des eaux, effets des conditions d’habitat, évaluation des risques sanitaires liés à des activités humaines, inspections des établissements de santé et médico-sociaux...) et développe des actions de prévention et de promotion de la santé. L’ARS copilote l’élaboration et la mise en œuvre du plan régional santé environnement de l’Île-de-France.
Une élaboration concertée en plusieurs phases
L’approche intégrée « une seule santé » suppose la mobilisation et l’articulation de multiples secteurs, disciplines et acteurs de notre territoire. Ainsi, afin d’élaborer une politique de santé environnementale répondant au mieux aux besoins et spécificités de notre territoire francilien, la concertation et l’implication au niveau local des acteurs mobilisés sur ces sujets au quotidien (collectivités territoriales, associations, acteurs économiques, ou encore du monde de la recherche) s’avère essentiel.
Dans cette optique, l’élaboration du PRSE4 d’Île-de-France se déroulera sur un an, à partir de septembre 2022 , et s’articulera autour de plusieurs phases impliquant la mobilisation de l’ensemble de ces acteurs par différents moyens de contribution :
- La définition des priorités régionales (septembre-décembre 2022) : dépôt de cahier d’acteurs, réponse au questionnaire, participation aux webinaires thématiques en ligne et au premier Forum Santé Environnement.
- La construction des actions (janvier-mars 2023) : participation et implication au sein des groupes de travail thématiques pour traduire en actions opérationnelles les priorités régionales.
- La consultation du projet de plan (avril-juillet 2033) : le projet de PRSE4 intégrera les productions des groupes de travail thématiques, en veillant à la cohérence d’ensemble et à un dimensionnement des objectifs en adéquation avec les moyens humains et financiers mobilisables. Le document sera présenté lors d’un second Forum Santé Environnement et soumis à une large consultation en ligne, ouverte au grand public et aux acteurs locaux.
- La mise en œuvre du PRSE4 (à partir de septembre 2023) : après prise en compte des avis émis lors de la consultation, le PRSE4 sera adopté par le préfet de région. Les acteurs locaux pourront contribuer à sa mise en œuvre, en assurant le pilotage ou le co-pilotage des actions, en répondant aux appels à projets et en lançant leurs propres initiatives pour répondre aux enjeux régionaux en santé environnement.
Le détail de ces différentes phases et de l’actualité de l’élaboration du PRSE4 est à retrouver tout au long de la démarche sur cette plateforme en ligne.
